Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur observateursauvage.fr entre Observateur Sauvage — SIRET 438 871 204, Chemin du Loup, 08300 Rethel — et tout acheteur, ci-après « le Client ».
Article 1 — Objet et acceptation
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site observateursauvage.fr. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, dont le Client déclare avoir pris connaissance avant de commander.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa fiche. Les photographies sont fournies à titre illustratif ; des variations mineures d’aspect ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Certains appareils optiques sont soumis à une réglementation particulière selon leur usage. Il appartient au Client de s’assurer que l’usage qu’il compte faire du produit est conforme à la réglementation applicable, notamment en matière de chasse et de détention de matériel de vision nocturne.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Observateur Sauvage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide son paiement. La vente n’est définitive qu’après confirmation de la commande par email. Observateur Sauvage se réserve la possibilité de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou émanant d’un Client avec lequel existerait un litige.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay ou Klarna. Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement : aucune donnée bancaire ne transite ni n’est conservée par Observateur Sauvage. La commande est traitée après encaissement effectif.
Article 6 — Livraison
Les frais de livraison sont offerts sur l’ensemble du catalogue, sans montant minimum de commande. Aucun supplément n’est ajouté au moment du paiement.
Les produits sont expédiés depuis l’entrepôt du vendeur situé en Chine. Le délai de réception est de 10 à 15 jours ouvrés à compter de l’encaissement du paiement, hors samedis, dimanches et jours fériés.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard supérieur à sept jours par rapport au délai annoncé, le Client peut demander l’annulation de sa commande et le remboursement intégral des sommes versées.
Droits de douane et taxes à l’importation. Les produits étant expédiés depuis la Chine, leur entrée sur le territoire de l’Union européenne peut donner lieu à des droits de douane et à une taxe sur la valeur ajoutée à l’importation. Lorsque de tels frais s’appliquent, ils sont dus par le destinataire et lui sont réclamés à la réception du colis, le plus souvent par le transporteur. Ils s’ajoutent au prix réglé sur le site, dont ils sont indépendants. Leur montant, fixé par l’administration compétente selon la valeur déclarée du colis, ne peut être communiqué à l’avance par le vendeur.
Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à la réception et d’émettre toute réserve auprès du transporteur en cas d’avarie apparente.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Pour l’exercer, le Client informe Observateur Sauvage de sa décision par email à contact@observateursauvage.fr. Les modalités de retour lui sont alors communiquées. Le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine, complet et en état de revente.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de plein droit :
- de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation), d’une durée de deux ans à compter de la délivrance ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), d’une durée de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans pour agir, peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, et est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Article 9 — Responsabilité
Observateur Sauvage ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock chez le fournisseur, ou de fait imputable au Client ou à un tiers. La responsabilité du vendeur ne peut en tout état de cause excéder le montant de la commande concernée.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Leur traitement est détaillé dans la politique de confidentialité.
Article 11 — Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adresse en priorité au service client afin de rechercher une solution amiable. Il peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr